Psychiatrie clinique, biologique et thérapeutique

Les neurosciences au Tribunal : de la responsabilité à la dangerosité, enjeux éthiques soulevés par la nouvelle loi française

Mis à jour le jeudi 8 février 2018

Neuroscience in the Courtroom: From responsibility to dangerousness, ethical issues raised by the new French law

G.-M. Gkotsia,b,c, V. Moulina, J. Gassera,b

a Unité de recherche en psychiatrie et psychologie légales, institut de psychiatrie légale (IPL), département de psychiatrie du centre hospitalier universitaire Vaudois (CHUV), Site de Cery—Les Cèdres, 1008 Prilly-Lausanne, Suisse
b Faculté de biologie et de médecine, 21, rue du Bugnon, C1011 Lausanne, Suisse
c Faculté du droit et des sciences criminelles, université de Lausanne, Internef, 1015 Lausanne, Suisse

Résumé

Au cours des dernières années, une explosion d’intérêt pour les neurosciences a conduit au développement du « neurodroit », un nouveau champ de savoir pluridisciplinaire, consacré à l’examen de l’impact et du rôle des découvertes neuroscientifiques dans la procédure judiciaire. Cet engouement a progressivement investi les tribunaux européens et une jurisprudence s’est constituée à l’image des États-Unis, en suscitant des avis divergents. L’association des dysfonctionnements structuraux et/ou fonctionnels du cerveau à la manifestation de certains comportements déviants a ouvert la voie à l’utilisation des neurosciences dans le cadre des expertises pénales et de la psychiatrie légale. En 2011, la France a voté une nouvelle loi qui admet le recours à l’imagerie cérébrale dans le cadre de l’expertise judiciaire. L’introduction des nouvelles provisions légales, spécifiques aux neurosciences, a été décidée sur la base d’un esprit de protection du sujet contre l’usage abusif des neurosciences. Cependant, au regard des évolutions législatives et des pratiques expertales actuelles qui montrent une évolution vers l’évaluation de la dangerosité, il existe un risque que le législateur semble méconnaître : dans le contexte actuel de préoccupation sécuritaire, le juge pourrait avoir tendance à utiliser des données neuroscientifiques introduites par une expertise comme signes de dangerosité, fait susceptible d’entraîner des effets pervers sur le devenir pénal du sujet, dans une visée de protection de la sécurité publique, au détriment de la liberté du sujet.
© L’Encéphale, Paris, 2014.

 

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