Impact de la réforme juridique encadrant l'isolement et la contention

Auteurs

Pierre KIVITS (1), Jean-Yves COURNUT (1), Christine PICCININ (2), Jacqueline FRAISSENET (1)

1. Centre Hospitalier Sainte-Marie, Rodez, Olemps, FRANCE ; 2 Tribunal de Rodez, Rodez, FRANCE

Résumé

Introduction

Les pratiques d’isolement et de contention constituent de nos jours une préoccupation majeure pour les équipes soignantes en psychiatrie. Depuis janvier 2021, et bien qu’ayant connu plusieurs versions résultant d’un processus parlementaire et juridique compliqué, la réforme législative impose un contrôle par le juge des libertés et de la détention au-delà des durées prévues par la loi. L’objectif de cette étude est de montrer l’impact chiffré de cette réforme au sein d’un hôpital psychiatrique et de recueillir l’avis des acteurs impliqués (juge des libertés, psychiatre, cadre de santé, représentant des usagers) sur l’évolution constatée.

Méthode

Notre hôpital comporte trois unités dans lesquelles des mesures d’isolement et de contention peuvent être décidées. Les chiffres de l’année 2021 issus du registre d’isolement et de contention sont comparés à ceux des années 2020, 2019 et 2018. L’avis de quatre acteurs institutionnels (juge des libertés, psychiatre, cadre de santé, représentant des usagers) est recueilli et synthétisé à partir d’une question ouverte : « Que pensez-vous de cette évolution des données concernant l’isolement et la contention depuis l’application du nouveau cadre juridique ? »

Résultats

Concernant l’isolement, si le nombre de mesures et le nombre de patients présentent le même ordre de grandeur d’une année à l’autre, la durée totale et la durée moyenne atteignent en 2021 des valeurs inférieures inédites (cf. tableau ; durée totale : 7098 heures ; durée moyenne : 46 heures). Cette évolution correspond, en pourcentages, à une baisse significative tant par rapport à l’année 2020 (respectivement -65% et -56%) que par rapport à la moyenne des 3 années précédentes (durée totale : -53% ; durée moyenne ; -65%). Le constat est similaire pour la contention : valeurs inférieures inédites en 2021 (durée totale : 513 heures ; durée moyenne : 7 heures), baisse significative par rapport à l’année 2020 (respectivement -77% et -72%) et par rapport à la moyenne des 3 années précédentes (durée totale : -72% ; durée moyenne ; -65%). Le point de vue des acteurs institutionnels sur cette évolution reflète les difficultés et les incompréhensions suscitées par le changement législatif, qui fut aussi radical que compliqué et incertain dans son application. L’ensemble des acteurs relève toutefois un aspect positif : le nouveau dispositif légal renforce l’évolution des pratiques alternatives visant à réduire l’utilisation des mesures d’isolement et de contention.

Conclusion

L’étude diachronique des données montre une diminution significative des durées totales et moyennes d’isolement et de contention. D’après l’appréciation des acteurs de terrain, la réforme législative a eu un impact considérable sur la pratique.

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