L'autopsie psychologique: apport en médecine d'expertise

Auteurs

Patrick DESAIVE (1)

1. Clinique Sans-souci, Bruxelles, Bruxelles, BELGIQUE

Résumé

Dans toutes les branches du droit de la réparation (accident de travail, droit civil, droit des assurances) le suicide est généralement une cause d'exclusion du droit à l'indemnisation. Cependant, la jurisprudence belge (et Anglo-saxonne) considèrent que le geste suicidaire, s'il a été commis de manière inconsciente ou involontaire, permet à la victime ou ses ayant-droits d'être indemnisé de leur dommage.

Afin d'éclairer les tribunaux, des protocoles d'autopsie psychologique ont été établi aux USA, protocoles repris tant par les juridictions civiles que militaires. Au cours de la présentation, l'auteur reviendra sur les notions de suicide volontaire  et involontaire. La méthodologie des autopsies psychologiques, ainsi que les critiques, seront décrites.

Enfin, l'application de ces protocoles en droit belge et français sera discutée dans le cadre de l'expertise judiciaire. 

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