Cannabis thérapeutique : des médecins et patients réclament le décret permettant l'expérimentation

Les travaux sur cette expérimentation ont été initiés en septembre 2018 par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) sous l'impulsion de la ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn et son principe a été acté dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020.

Elle vise à tester pendant deux ans, en conditions réelles, la faisabilité d'un circuit de mise à disposition du cannabis thérapeutique dans cinq indications.

Un premier comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) en avait défini les grandes lignes et un comité scientifique temporaire (CST), nommé en octobre 2019 en principe pour six mois, est chargé de définir d'autres aspects pratiques.

L'expérimentation devait initialement débuter en juin 2020. Elle a été reportée à deux reprises, à septembre 2020 puis à janvier 2021.

Son lancement officiel, le recrutement des patients et le lancement d'un appel d'offres auprès des producteurs et distributeurs de cannabis sont toutefois aujourd'hui suspendus à un décret, qui n'a pas été publié.

"Ce décret devait paraître au mois de mars. On nous en parle, on attend. Il ne devrait pas être très compliqué de reprendre les éléments déjà évoqués", s'est indigné Nicolas Authier. Le président des deux comités scientifiques ayant oeuvré à cette expérimentation a en outre fait savoir que, selon ses informations, le ministère de la santé avait décidé de ne consacrer aucun budget spécifique à cette expérimentation. "Une estimation réalisée par l'autorité sanitaire chiffrait entre 25 et 30 millions le budget nécessaire", a-t-il rappelé.

Sans budget consacré, la formation en ligne des médecins et pharmaciens à l'utilisation du cannabis thérapeutique, prévue dans l'expérimentation, sera limitée à "quelques centaines de professionnels" selon lui et "les produits devront être fournis gracieusement par les producteurs [...] Cela peut mettre la France dans une situation indélicate", a-t-il prévenu.

Le professeur et médecin psychiatre est également le premier signataire d'une tribune publiée mercredi dans Le Parisien et signée par 51 patients, médecins et représentants de sociétés savantes.

Interrogations sur la volonté politique

"Le report répété du début de cette expérimentation, faute de décret d’application, suscite actuellement un questionnement sur la volonté politique de le mettre réellement en place", y écrivent-ils. "Le comité scientifique est nommé jusqu'au mois de décembre, donc, s'il ne se passe rien, ça peut s'arrêter là", a alerté Nicolas Authier lors de la conférence de presse.

Bertrand Rambaud, patient, membre du CST et président du collectif Alternative pour le cannabis à visée thérapeutique (ACT), a exprimé sa "colère", tandis que Mado Gilanton, présidente de l'association de patients Apaiser, elle aussi membre du CST, a évoqué le "désespoir" des patients.

"Je suis en colère de voir la valse des milliards qui suivent le Covid et qu'il n'y ait pas de budget pour cette expérimentation", a dénoncé Bertrand Rambaud. "On se demande combien de temps on va devoir être assimilés à des délinquants", a interrogé celui qui a déjà été jugé pour sa consommation de cannabis. Mado Gilanton, qui affirme s'être elle-même "sevrée des opiacés grâce au cannabis", a rapporté recevoir régulièrement des lettres de patients de plus de 65 ans se demandant comment se procurer du cannabis. "Ne pas avoir de cannabis est de la non-assistance à personne en danger", a-t-elle estimé.

"On vient de nous sortir une amende forfaitaire délictuelle [pour usage de stupéfiant, ndlr] expérimentée en trois mois et déjà généralisée. Quand on veut aller vite, on peut. Il y a une sorte de fatalité en France à ne pouvoir accélérer la procédure que du côté de la répression", s'est pour sa part insurgé Jean-Pierre Couteron, médecin addictologue et président de la fédération addiction.

Les participants à la conférence n'ont pas détaillé quelles étaient selon eux les raisons du blocage de l'expérimentation du cannabis thérapeutique. Mado Gilanton a rappelé que le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, avait été un fervent partisan de l'expérimentation lors du vote du PLFSS en décembre 2019, alors qu'il était rapporteur général de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Bertrand Lebeau, médecin et membre du collectif ACT, a pour sa part évoqué une possible influence du ministère de l'intérieur, tandis que Nicolas Authier a simplement indiqué que les décisions étaient prises "à l'étage supérieur" de l'ANSM, qui a de son côté assuré un accompagnement "sans difficulté".

L'ancien ministre délégué à la santé Bernard Kouchner, également présent à la conférence, a reconnu que la période est "peu propice, au milieu d'une crise sanitaire...". "Cela dépend beaucoup de l'ambiance politique. Là, il faut le dire, avec tout le respect que je dois au président de la République, il s'en fout", a-t-il lâché.

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