Irresponsabilité pénale : le Sénat rétablit ses dispositions initiales dans le texte du gouvernement

Publié le jeudi 28 octobre 2021

PARIS, 19 octobre 2021 - Les sénateurs ont adopté, le 19 octobre dernier, le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure en première lecture, non sans avoir préalablement réintroduit dans le texte les dispositions qu'il avait lui-même votées en mai dans le cadre d'une proposition de loi.

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