Santé mentale : la défenseure des droits pour des "maisons des enfants"

"La santé mentale des enfants a longtemps été un tabou, un sujet mal appréhendé, enfermé par une définition trop restrictive d'une part, et au sein d'un secteur psychiatrique mal considéré d'autre part", estiment Claire Hédon et Eric Delemar dans un éditorial introduisant le rapport.

"Cette double relégation a pour conséquence directe de multiples atteintes aux droits et à l'intérêt supérieur des enfants", tancent-ils, "qu'il s'agisse d'adolescents soignés à l'hôpital dans un service adulte faute de places de pédopsychiatrie, de jeunes enfants tenus d'attendre plusieurs mois avant d'être suivis dans un centre dédié, d'enfants victimes de violences institutionnelles ou intrafamiliales qui ne sont ni repérés, ni protégés faute de coordination entre acteurs, […], d'enfants qui vivent en squats, en hôtels sociaux, ou dans la rue, éloignés de toute structure de soin, ou de jeunes handicapés envoyés en Belgique […]", listent-ils, ajoutant "les jeunes victimes de harcèlement, pris dans des addictions, témoins de violences ou fragilisés par la situation économique".

Ils jugent que "si tout le monde s'accorde sur l'importance de l'équilibre psychologique et émotionnel pour se sentir bien au quotidien et sur le lien entre santé mentale, santé physique et qualité relationnelle, le lien entre santé mentale de l'enfant et respect effectif de ses droits reste un combat".

"Le droit à la santé mentale est indissociable de l'ensemble des autres droits. Il est en la condition et la conséquence", a insisté Claire Hédon lors de la conférence de presse.

Pour "une action bien plus résolue"

Le droit des enfants au bien-être "doit être appréhendé dans une acception plus large que la seule approche psychiatrique", prévient la défenseure dans le rapport. Elle appelle même à "'dépathologiser' la notion de santé mentale" et à "en rappeler le caractère universel, pour mieux affirmer l'importance de l'approche préventive, en complément de l'approche curative, et renforcer ainsi l'effectivité du droit à la santé mentale".

"Cela ne peut pas être une affaire de spécialistes", a prévenu Claire Hédon en conférence.

Sur les 3 000 saisines reçues chaque année par l'institution concernant les enfants, "nombreuses sont celles qui concernent, directement ou indirectement, le sujet de la santé mentale, dans sa définition la plus large de bien-être et jusque dans ses aspects les plus spécifiques touchant aux soins en pédopsychiatrie", est-il noté dans le rapport.

Y sont dénoncés "de manière récurrente le manque de professionnels du soin et de structures adaptées : manque de psychologues, de médecins et d'infirmiers scolaires ; liste d'attente de plusieurs mois, voire années, pour intégrer un suivi en centre médico-psycho-pédagogique (CMPP), ou un institut médico-éducatif (IME), manque de places en pédopsychiatrie, fortes disparités territoriales, etc.".

Les saisines "illustrent également la difficulté pour les professionnels, au-delà de leur spécialité propre, d'avoir une approche globale de la situation d'un enfant, notamment du fait d'un manque de coordination de leurs actions".

Convenant dans le rapport que "des initiatives gouvernementales en faveur de la promotion de la santé mentale des enfants et des adolescents existent et voient le jour", comme Ecout'Emoi ou les Assises de la santé mentale et de la psychiatrie, la défenseure juge néanmoins qu'"on n'est pas à la hauteur des enjeux". Par exemple, "le recrutement de 400 postes [en centre médico-psychologique, CMP], soit 4 postes par département, […] est en décalage avec les manquements constatés sur le terrain".

Elle appelle "à une action bien plus résolue, avec une approche globale et transversale".

Un pédopsychiatre dans les services d'urgence pédiatriques

Vingt-neuf recommandations sont réparties en deux chapitres : "Pour chaque enfant dans son quotidien : promotion, prévention et détection", et "L'urgence à mieux protéger la santé mentale des enfants les plus fragiles".

Dans le premier, la défenseure met notamment l'accent sur l'accès aux soins dès le plus jeune âge. Il est demandé "non seulement d'augmenter le nombre" de CMPP et de CMP, "mais également de développer et soutenir les projets de création d'équipes mobiles et de reconnaître le modèle de l'équipe mobile comme un 'équipement' de l'hôpital" (recommandation n°15).

Elle demande aussi "de conforter les maisons des adolescents dans chaque département et d'en sécuriser le financement" (n°7) et, en plus donc, "d'évaluer la faisabilité et l'opportunité de créer des maisons des enfants […] sur le modèle éprouvé" des MDA (n°8).

Sollicitée par APMnews pour préciser cette idée, Claire Hédon a estimé qu'"il faut un travail approfondi avec les PMI [protection maternelle infantile], les CMPP, les CMP. Cela ne peut pas être fait sans eux."

Elle a loué les MDA, "porte d'entrée différente, qui permet d'aborder les questions de santé mentale sans être dans une structure médicale, hospitalière. Et on se dit qu'une maison des enfants serait intéressante."

"Les MDA décloisonnent les institutions sanitaires, médico-sociales, de protection de l'enfance, et il est important, dans une dimension préventive et précoce, que les enfants puissent avoir accès [à ce type de structure]", a ajouté Eric Delemar.

Dans la seconde partie du rapport, la défenseure propose "de développer la prise en charge des urgences pédopsychiatriques, en assurant la présence systématique d'un pédopsychiatre dans les services d'urgences pédiatriques et en développant des dispositifs d'urgences pédopsychiatriques permettant d'apporter rapidement une réponse adaptée et proportionnée à la situation (depuis l'intervention au domicile, à la consultation en structure, voire à l'hospitalisation dans les cas les plus critiques)" (n°17).

Elle préconise "de soutenir le développement d'unités thérapeutiques transversales, rassemblant dispositifs d'aller-vers, offre de soins ambulatoire et en hospitalisation" (n°18).

Elle demande à "poursuivre la densification de l'offre de soins hospitalière en pédopsychiatrie, en poursuivant la trajectoire à la hausse du nombre de lits et places en pédopsychiatrie, en réduisant les inégalités territoriales dans le maillage de l'offre de soins, en développant les équipes mobiles" (n°19), en portant une "attention particulière" à "la situation dans les outre-mer" qui fait l'objet d'un "focus".

Elle réclame "de proposer l'inclusion dans la loi de l'interdiction d'accueil d'un mineur en unité psychiatrique pour adultes" (n°20).

Un infirmier dans chaque structure de l'ASE

Par ailleurs, elle recommande "de renforcer les relations partenariales entre santé et éducation" pour garantir le respect des droits des enfants hospitalisés pour troubles de la santé mentale "et d'assurer une continuité pédagogique pour chaque enfant hospitalisé" (n°22) .

Pour les enfants protégés par l'aide sociale à l'enfance (ASE), elle recommande aux "conseils départementaux, [...] directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et directeurs des ARS [agences régionales de santé] la signature de protocoles opérationnels portant sur la santé", et souhaite que chaque établissement de la protection de l'enfance recrute un infirmier (n°24).

Elle demande aux conseils départementaux "de multiplier les partenariats extérieurs afin de renforcer l'offre de soin en matière de santé mentale pour les mineurs non accompagnés et de renforcer la formation des évaluateurs à l'appréhension des troubles psychiques et au repérage des symptômes de stress post-traumatique" (n°25).

Elle souhaite aussi que soit réalisée "une étude approfondie sur le phénomène et les conséquences de toutes les formes d'addictions liées aux écrans" (n°5).

Dans un "focus" sur les conséquences de la crise sanitaire, elle recommande "de réaliser une étude pluridisciplinaire et longitudinale sur les effets à long terme de la crise sanitaire, sur la santé mentale des enfants et des adolescents" (n°16).

Une enquête nationale sur la santé mentale des 3-11 ans a été annoncé par Santé publique France en avril, note-t-on.

"Santé mentale des enfants: le droit au bien-être", rapport 2021 du défenseur des droits

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